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Bienvenue sur la plateforme rdv2022.fr. Nous vous proposons ici d'élaborer un projet dont le fil rouge est celui de la justice sociale et écologique.
Chaque 1er jeudi du mois, de février à juillet, nous vous présenterons une série de propositions durant les Lives du projet, que vous pourrez voter, commenter, questionner.
SUIVRE LES LIVES DU PROJET
Mise à jour : Mercredi 9 Juin 2021
Nombre de propositions soumises aux votes
Les propositions les plus soutenues
Éducation
Santé
Travail
Justice écologique
Février
Mars
Avril
Mai
Juin
Éducation
Juin
Les propositions
Première partie
Mieux partager le pouvoir dans l’entreprise en généralisant la participation des administrateurs salariés dans les conseils d’administration
Interdire dans l’entreprise les écarts de rémunération de 1 à 20 entre le plus bas et le plus haut salaire
Accompagner les initiatives de réduction négociée du temps de travail hebdomadaire en encourageant les entreprises qui souhaitent engager la négociation sur la semaine de 4 jours
Développer une politique de pleine santé au travail pour mieux connaître, identifier et prévenir les risques et les maladies professionnelles
Deuxième partie
Réformer le statut des auto-entrepreneurs, victimes de l’ubérisation, pour le limiter à sa vocation initiale de démarrage d’une entreprise ou d’activité de complément
Armer les travailleurs des plateformes et réguler celles-ci avec la création d’une autorité indépendante
Promouvoir l’économie sociale et solidaire – et notamment les coopératives d’activités – comme solution de protection des indépendants et des travailleurs des plateformes
Assurer la représentation syndicale des travailleurs indépendants dans les plateformes et élaborer une convention collective de branche
Troisième partie
L’État doit investir dans la transition écologique et énergétique en adoptant une démarche volontariste pour devenir un acteur de la conversion industrielle.
« Former plutôt que licencier » – réduire temporairement le temps de travail pour former les salariés et accompagner la transformation de l’entreprise
Généraliser l’expérimentation « Territoire zéro chômeur de longue durée »
Donner aux salariés des droits nouveaux à la formation pour compenser les inégalités de formation initiale et financer une année de formation liée à un projet professionnel à l'initiative du salarié.
Les propositions
Première partie
Mettre la question de la santé au coeur des politiques d’urbanisme pour éviter la création de zones d’habitation au bord des grands axes pollués – en gaz d’échappement comme en poussière de freins, bruits et autres : tous les grands projets d’urbanisme doivent contenir une EIS (évaluation d’impact en santé) préalable à leur adoption
Instaurer un « toxiscore » sur les produits alimentaires, l’habillement, les matériaux de construction et les biens de consommation, un étiquetage obligatoire qui informe sur la présence de substances toxiques
Mieux reconnaître et réparer les risques et maladies professionnels, notamment en révisant le tableau des maladies professionnelles pour prendre notamment en compte les risques émergents et les polyexpositions, en abaissant le taux minimal d’incapacité permanente partielle (IPP) pour reconnaître les affections psychiques (burn out) et en rétablissant les critères de pénibilité.
Augmenter le nombre et les salaires des infirmier·es et des médecins scolaires pour répondre aux besoins de suivi des élèves et accroître l’attractivité des postes
Construire un plan de lutte contre le tabagisme avec l’objectif de parvenir en 10 ans à la première « génération sans tabac », en poursuivant l'augmentation des prix du tabac et en étendant les interdictions de fumer dans les lieux publics extérieurs
Expérimenter un remboursement par la Sécurité sociale du sport sur ordonnance pour certaines affections de longue durée
Faire de la santé mentale la grande cause du quinquennat – Mettre à niveau les financements de la psychiatrie, paupérisée depuis de nombreuses années. Un plan d’augmentation des budgets de 10 % en 5 ans sera nécessaire pour renforcer les effectifs soignants, créer des structures de soins innovantes, et développer les compétences de tous les professionnels par des formations spécifiques
Deuxième partie
Éradiquer les déserts médicaux en dix ans – Pour les nouveaux étudiants, instaurer une obligation d’installation aidée de 5 ans dans les territoires sous-dotés, selon des règles à définir avec les doyens, les ARS et les organisations professionnelles et étudiantes
Sanctuarisation et extension des ressources de la Sécurité sociale, grâce notamment à une CSG progressive qui nécessiterait d’unifier les taux selon les types de revenus et d’être « familialisée » pour tenir compte de l’ensemble des revenus du foyer fiscal
Étendre le champ de la prise en charge à 100 % par la Sécurité sociale pour tous et redéfinir à l’issue d’un débat démocratique, tenant compte de la nouvelle approche de la santé que nous proposons, un panier de prévention et de soins solidaire remboursé à 100 % par la Sécurité sociale
Tirer les enseignements de la pandémie – Renforcer l’offre de soins en réanimation, pour atteindre l’objectif cible de 10 000 lits disponibles en cas de crise par modulation des lits de soins intensifs et par la formation spécialisée de personnels infirmiers exerçant dans d’autres services (modèle allemand)
Troisième partie
Créer des dispositifs spécialement adaptés aux besoins des personnes vivant avec un handicap dans les structures de santé, pour les adultes comme pour les enfants (exemple : centre multidisciplinaire adapaté aux troubles autistiques), en favorisant le plus possible le respect des habitudes de vie et le choix des personnes concernées
Lancer un vaste plan de médicalisation des Ehpad pour tendre vers un ratio situé entre 0,8 et 1 agent par lit dans les Ehpad à l’horizon 2026. Les PLFSS successifs devront mobiliser un milliard par an pendant 5 ans car ce coût ne saurait peser une fois de plus sur les familles
Faire du logement adapté une priorité pour ne plus déplorer 10 000 décès par an du fait d’accidents domestiques chez les plus de 65 ans
Lutter contre la précarité menstruelle – Application du « 100 % remboursement », ou prise en charge des achats de protections féminines périodiques, pour les femmes en situation de précarité
Les propositions
Première partie
Compléter le PIB par des indicateurs de respect des objectifs du développement durable.
Inscrire les objectifs du développement durable et la préservation des biens communs mondiaux dans la Constitution, au sommet de la hiérarchie des normes
Faire évoluer la politique de l’Union européenne en matière de justice écologique notamment à travers un plan d’investissement massif associant Union européenne, États et collectivités locales pour gagner la course de vitesse contre le changement climatique, transformer les infrastructures, financer les transformations de l’industrie, assurer la solidarité.
Pour un bouclier social-écologique face aux inégalités et risques de perte d’emploi : Créer un ISF vert qui financerait exclusivement et directement l'accompagnement social à la transition écologique pour les plus modestes (changement de véhicule, nourriture de qualité, abonnements au train ...)
Deuxième partie
Des villes zéro carbone : Instaurer un plan local d’urbanisme bioclimatique. C’est la pièce maîtresse de l’urbanisme durable pour mieux anticiper, atténuer ou adapter aux dérèglements climatiques. En définissant un cadre réglementaire local ambitieux, ce PLU permet de porter les enjeux tels que le zéro artificialisation nette et/ou neutralité carbone sur toutes les futures opérations d’urbanisme, et ce aux différentes échelles
Industrie de demain - Créer une TVA circulaire pour donner une « seconde vie » aux produits. De nombreux pays européens ont d’ores et déjà institué des taux réduits, c’est pourquoi nous proposons d’instituer une TVA réduite à 5,5% aux activités de réparation et de réemploi et à la vente de biens d’occasion, de produits reconditionnés et éco-conçus, de matières recyclées et des produits qui en sont issus
Agriculture et alimentation - Faire de l’agroécologie le modèle de référence et viser en 2030 une capacité à produire pour 2/3 avec les labels Agriculture biologique (AB) et la certification Haute Valeur environnementale (HVE) de niveau 3, avec des cahiers des charges qui doivent être enrichis de la dimension carbone
La durabilité de la pêche et des cultures marines - Il nous faut passer d’une approche centrée sur l’absence de surpêche à une approche écosystémique, c’est-à-dire qui recherche l’impact minimum sur les écosystèmes (les fonds marins, les espèces non-ciblées, etc.). Des expériences innovantes — telles que le développement de filets de pêche biodégradables — émergent. Elles doivent être soutenues, encouragées.
Abandonner le projet Hercule ; et préserver le caractère public d’EDF et réunir RTE, ENEDIS, GRT gaz et GRDF au sein d’un pôle public fédérant les réseaux de la transition.
Mobilités - Aborder le rail comme un bien commun : refuser la marche forcée vers l’ouverture à la concurrence ; promouvoir une nouvelle approche du fret et des flux logistiques ; améliorer les liaisons ferroviaires nationales, en particulier les liaisons entre régions pour réduire les durées de trajet.
Habitat et logement - Prime climat : 10 ans pour en finir avec les passoires thermiques et sortir 12 millions de personnes de la précarité énergétique. La « prime pour le climat », c’est zéro avance de trésorerie pour les propriétaires au moment des travaux grâce à un préfinancement public couvrant jusqu’à 100 % des coûts de rénovation thermique et d’acquisition des équipement
Troisième partie
Pour prévenir les épidémies, nous proposons : la hausse des investissements dans les infrastructures de santé et les réseaux de surveillance des maladies infectieuses ; la réduction et le contrôle drastique du commerce d’animaux sauvages ; le partage rapide et clair des informations entre scientifiques ; l’éducation et la sensibilisation des populations et des décideurs politiques à l’interconnexion du vivant.
Instaurer un véritable crime d’écocide, défini dans la proposition de loi des députés socialistes comme « toute action concertée et délibérée tendant à causer directement des dommages étendus, irréversibles et irréparables à un écosystème, commise en connaissance des conséquences »
Ériger le développement durable (et non la libéralisation des échanges comme c’est le cas aujourd’hui d’après l’article 206 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne) comme principe cardinal des accords de partenariat économique de l’Union européenne
Les propositions
Première partie
Améliorer la professionnalisation des travailleurs sociaux – Systématiser l’analyse et la supervision des pratiques pour les éducateurs travaillant auprès des jeunes, et rendre obligatoire la formation continue pour les travailleurs sociaux, seule profession à ne pas en disposer.
Pour supprimer un problème majeur du système actuel de protection de l’enfance qui conduit à couper la prise en charge de façon brutale à partir de 18 ans, il est proposé de rendre obligatoire la proposition par le conseil départemental d’un contrat « jeune majeur » aux jeunes confiés de 18 à 21 ans, et de façon optionnelle jusqu’à leurs 25 ans.
Mettre en place une plateforme « Mon 1er logement » (réunissant CROUS, collectivités, bailleurs sociaux, etc.) qui recense sur un territoire toutes les offres de logements dans un périmètre adapté à la situation des jeunes qui sont en recherche d’un logement. Cette plateforme proposerait également un accompagnement à la recherche de logement.
La mise en place d’un « pass’sport » à l’échelle nationale, afin de favoriser l’accès des jeunes à la pratique sportive en club. Ce « pass’sport » prendrait la forme d’une aide financière de 50 euros dans le cadre d’une prise de licence dans un club sportif.
Création d’un minimum jeunesse, ouvert aux 18-24 ans. Du même montant que le RSA, ce « minimum jeunesse » a vocation à être un « filet de sécurité » reposant sur trois principes : automaticité du versement, pour lutter contre le phénomène de non-recours ; conditionnalité du versement selon le niveau des revenus, comme pour le RSA ; non-conditionnalité du versement au respect de certaines obligations.
Créer une bourse d'aide à la création artistique pour les jeunes pilotée par les différentes directions régionales des affaires culturelles (DRAC) pour permettre aux jeunes artistes de se consacrer pleinement à leur activité de création.
Création d’une « dotation tremplin » – Agir en faveur de l’égalité réelle et concrète de toutes et tous, en donnant à chacun, dès ses 18 ans, un capital permettant de financer tout ou partie de sa formation et de ses projets et ainsi de s’insérer plus facilement dans le marché de l’emploi, indépendamment de son profil social. Concrètement, à 18 ans, une « dotation tremplin » de 5 000 euros viendrait abonder le compte personnel d’activité (CPA) de chaque jeune concerné, qui serait automatiquement ouvert pour l’occasion.
Écrire une nouvelle page dans la longue histoire du droit de vote dans notre pays, en l’ouvrant dès 16 ans, au bénéfice d’environ 1,5 million de jeunes.
Mettre en place un « Erasmus pour tous » qui permettra à chaque jeune européen de 16 à 25 ans de bénéficier d’une bourse à la mobilité allant jusqu'à 5 000 euros pour mener un projet éducatif, professionnel ou associatif dans un autre pays européen que le sien. Ce dispositif donnera la priorité aux jeunes engagés dans la formation professionnelle et dans l’apprentissage, ainsi qu’aux territoires les plus isolés et défavorisés en Europe.
Deuxième partie
Rompre avec des décennies de malthusianisme, de ségrégation sociale et scolaire et d’élitisme en agissant sur la carte scolaire pour créer de la mixité sociale et scolaire dès l’école maternelle ; en intégrant l’enseignement privé sous contrat dans la carte scolaire ; en diversifiant les démarches pédagogiques pour intéresser tous les élèves.
Organiser des « Assises de l'Éducation prioritaire » dès l’automne 2022 pour : évaluer les effets et affiner les besoins de l’éducation prioritaire de façon collective et transparente ; élaborer avec les acteurs du terrain un nouveau référentiel permettant d’actualiser la cartographie des établissements prioritaires, les moyens nécessaires, les pédagogies et les évaluations adaptées.
Troisième partie
Avant toute action dans ce domaine, renforcer les financements de la recherche publique et de l’université, et réaffirmer dans la loi les principes des libertés académiques et de collégialité.
Garantir l'accès à l'enseignement supérieur et mettre en place les conditions de la réussite étudiante – Remplacer Parcoursup par un nouveau parcours d’orientation plus respectueux du projet personnel des jeunes, mettre fin à une sélection par les capacités d’accueil quand elles sont seulement le résultat de la pénurie de moyens des universités.
Un renouveau de l’emploi scientifique – Mettre en place un plan pluriannuel national de recrutement sur 10 ans sur des postes pérennes dans les universités et dans les organismes de recherche ; Accélérer la revalorisation des carrières de tous les personnels, y compris les personnels techniques et administratifs, pour retrouver les standards internationaux ; Rendre du « temps de recherche aux enseignants-chercheurs » : porter une politique ambitieuse de revalorisation du doctorat.
Les propositions
Première partie
Aller au bout de la parité nationalement et localement pour éviter les stratégies d’évitement : parité au sein du gouvernement, aux élections législatives et sénatoriales au niveau national et renforcement des sanctions en cas de non-respect de la parité. Au niveau local, parité de l’exécutif communautaire, du binôme maire/premier adjoint, du binôme Président·e/ 1er vice-président·e pour les intercommunalités, départements et régions.
Faire que les choix politiques comptent et pèsent en facilitant les modalités de vote (vote par correspondance, sur trois jours) et en reconnaissant tous les choix (reconnaissance du vote blanc).
Inverser le calendrier électoral en avançant les élections législatives avant les élections présidentielles.
Mettre en place la possibilité d’amendements citoyens voire, de façon encadrée, de lois d’initiative citoyenne.
Revivifier le droit de pétition en révisant les seuils de recevabilité et en amenant le législateur à se saisir plus facilement de ce type de requête.
Deuxième partie
Offrir la possibilité d’une motion de censure constructive, qui veut que l’on ne renverse un gouvernement qu’en le remplaçant, ce qui signifie que la motion devra proposer un chef de gouvernement pour remplacer celui qu’elle propose de renverser.
Limiter drastiquement les ordonnances, qui permettent au gouvernement de prendre des mesures qui relèvent normalement de la compétence du Parlement aux sujets techniques.
Faciliter la saisine du Conseil constitutionnel (saisine conjointe député et sénateurs et abaissement des seuils de saisine).
Autoriser les commissions d’enquête communes entre Assemblée nationale et Sénat.
Accroître le recours aux commissions d’enquête et aux missions d’information pour l’opposition.
Troisième partie
Renverser la logique qui préside à notre organisation institutionnelle et de réorganiser les compétences en resserrant l’État sur ses compétences régaliennes ; énumérant celles-ci dans la Constitution ; et en laissant le reste des compétences aux collectivités locales, qui ne pourront être remises en cause.
Construire le territoire de la demi-heure ou de la ville du quart d’heure. Chacun doit pouvoir travailler, s’approvisionner, apprendre, se soigner et accéder aux loisirs à moins de 30 minutes de chez lui, ou à moins d’un quart d’heure en ville.
Créer des pactes coopératifs interterritoriaux qui doivent permettre de remettre au cœur des problématiques non les perspectives organisationnelles mais bien les citoyens, le territoire vécu, la notion d’équité et l’aspect coopératif au détriment de la concurrence territoriale.
